Jean-Claude Delaunay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Delaunay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Dunkerque
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Delaunay (Jean-Claude)
professeur d'économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000232060
(source JORF)
nomination
14 Août 2003
14/08/2003
De:
Delaunay (Jean-Claude)
université de Marne-la-Vallée
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut
=
"
2000-11-01
"
JORFTEXT000000210923
(source JORF)
nomination
20 Avril 2001
20/04/2001
De:
Delaunay (Jean-Claude)
maître de conférences en économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000399972
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2000
19/07/2000